Permis de construire n° 02135314D0031 à Longecourt-en-Plaine pour 64 m² de logement, rue de la Grande Ferme
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 02135314D0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135314D0031, délivré le 17 décembre 2014 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de la Grande Ferme.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 434. Sur la même voie, rue de la Grande Ferme, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Longecourt-en-Plaine compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 434. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENLIS (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135314D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Grande Ferme à Longecourt-en-Plaine (21110)
Les 3 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Grande Ferme depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.