Permis de construire Logement N° 02135314D0005

Permis de construire n° 02135314D0005 à Longecourt-en-Plaine pour 114 m² de logement

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2014

Dossier PC n° 02135314D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135314D0005 a été délivré le 11 mai 2014 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2014, soit 3 jours après l'autorisation.

Le catalogue de Longecourt-en-Plaine compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.

Autorisation

11 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
11/05/2014
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine

Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LOSNE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135314D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2014
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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