Permis de construire Locaux N° 02135221D0014

Permis de construire à Longeault-Pluvault pour 40 m² de locaux - Rue De La Forge

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 02135221D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02135221D0014, délivré le 21 juillet 2021 à Longeault-Pluvault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Forge, Longeault-Pluvault (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longeault-Pluvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeault-Pluvault Code postal 21110 Identifiant INSEE 21352
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²
Total 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEAULT-PLUVAULT (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135221D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Forge, Longeault-Pluvault (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135221D0014, instruit par la commune de Longeault-Pluvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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