Permis de construire Logement N° 02135121D0008

Permis de construire n° 02135121D0008 à Longchamp pour 618 m² de logement, 5 Rue De Laubenheim

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 02135121D0008

Demandeur

DIDIER LEPAGNOT EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2021 à Longchamp (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135121D0008 porte sur un projet situé 5 Rue De Laubenheim. Le projet est porté par DIDIER LEPAGNOT EQUIPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C955. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 704 m²

Surface existante avant

5 351 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

-833 m²

Surface totale après

4 518 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longchamp Code postal 21110 Identifiant INSEE 21351
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Locaux 5 351 m² 0 m² 0 m² 833 m² 618 m² -1 451 m² 3 900 m²
Total 5 351 m² 0 m² 618 m² 833 m² 618 m² -833 m² 4 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIDIER LEPAGNOT EQUIPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411489891
SIRET
41148989100019
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
LOSNE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135121D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Laubenheim, à Longchamp (21110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIDIER LEPAGNOT EQUIPEMENT et accordée le 23 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135121D0008, déposé en mairie de Longchamp.

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