Permis de construire Locaux N° 02135014M0001

Permis de construire n° 02135014M0001 à Lignerolles pour 110 m² de locaux, Rte D Aubepierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte D Aubepierre, à Lignerolles (21520).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135014M0001, déposé en mairie de Lignerolles.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 02135014M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135014M0001, délivré le 2 mars 2015 à Lignerolles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte D Aubepierre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB183, AB182. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lignerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84 AB183 AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lignerolles Code postal 21520 Identifiant INSEE 21350
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	660 m²
Total	550 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	550 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	660 m²
Total locaux	550 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNEROLLES (21520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135014M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte D Aubepierre, à Lignerolles (21520).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135014M0001, déposé en mairie de Lignerolles.

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