Permis de construire Locaux N° 02134917B0003

Permis de construire n° 02134917B0003 à Liernais pour 832 m² de locaux, Vesvres La Chaintre Du Doyen

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 02134917B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2017 à Liernais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02134917B0003 porte sur un projet situé Vesvres La Chaintre Du Doyen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liernais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 632 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2018

Localisation du projet à Liernais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaintre Du Doyen

Territoires administratifs

Commune
Liernais Code postal 21430 Identifiant INSEE 21349
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIERNAIS (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02134917B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vesvres La Chaintre Du Doyen, à Liernais (21430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134917B0003, déposé en mairie de Liernais.

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