Permis de construire Logement N° 02134817E0002

Permis de construire n° 02134817E0002 à Licey-sur-Vingeanne pour 98 m² de logement, Rte De Dampierre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 02134817E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02134817E0002 a été délivré le 23 août 2017 à Licey-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Dampierre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Licey-sur-Vingeanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 920 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Licey-sur-Vingeanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Licey-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21348
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICEY-SUR-VINGEANNE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02134817E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Dampierre, à Licey-sur-Vingeanne (21610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134817E0002, déposé en mairie de Licey-sur-Vingeanne.

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