Permis de construire n° 02134719B0003 à Levernois pour 677 m² de locaux, Les Bonnes Filles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 02134719B0003
Demandeur
BENOIT CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02134719B0003 a été délivré le 19 avril 2019 à Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bonnes Filles. Le dossier a été déposé par BENOIT CHAPELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 000 m², le programme représente 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/05/2019, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 261. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Levernois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Levernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 652 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 857 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 444 m² de commerce et activités de service et 208 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 857 m² à 1 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 857 m² | 652 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 652 m² | 1 509 m² |
| Total | 857 m² | 652 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 652 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Autres activités | 857 m² | 208 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 208 m² | 1 065 m² |
| dont Bureaux | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 468 m² |
| dont Entrepôt | 364 m² | 208 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 597 m² |
| Total locaux | 857 m² | 652 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 652 m² | 1 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BENOIT CHAPELLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BENOIT CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383264264
- SIRET
- 38326426400029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02134719B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |