Permis de construire Locaux N° 02134321M0001

Permis de construire n° 02134321M0001 à Larrey pour 225 m² de locaux, 3 rue du Four

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 02134321M0001

Demandeur

ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES ET HYDRAULIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Larrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02134321M0001 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé 3 rue du Four. ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES ET HYDRAULIQUES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 27, AB 28, AB 34, 34.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2023

Localisation du projet à Larrey

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 27 AB 28 AB 34 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larrey Code postal 21330 Identifiant INSEE 21343
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 126 m² existants et construit 225 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 495 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 126 m² à 225 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 225 m² 0 m² 126 m² 0 m² 99 m² 225 m²
Total 126 m² 225 m² 0 m² 126 m² 0 m² 99 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 225 m² 0 m² 126 m² 0 m² 99 m² 225 m²
Total locaux 126 m² 225 m² 0 m² 126 m² 0 m² 99 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES ET HYDRAULIQUES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Larrey.

Demandeur

ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES ET HYDRAULIQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809840549
SIRET
80984054900012
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LARREY (21330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02134321M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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