Permis de construire n° 02134321M0001 à Larrey pour 225 m² de locaux, 3 rue du Four
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 02134321M0001
Demandeur
ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES ET HYDRAULIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02134321M0001 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé 3 rue du Four. ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES ET HYDRAULIQUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 27, AB 28, AB 34, 34.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2022
Achèvement (DAACT)
27/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Larrey
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larrey Code postal 21330 Identifiant INSEE 21343
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 126 m² existants et construit 225 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 495 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 126 m² à 225 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 225 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 99 m² | 225 m² |
| Total | 126 m² | 225 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 99 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 225 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 99 m² | 225 m² |
| Total locaux | 126 m² | 225 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 99 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES ET HYDRAULIQUES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Larrey.
Demandeur
ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES ET HYDRAULIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809840549
- SIRET
- 80984054900012
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LARREY (21330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02134321M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |