Permis de construire n° 0213422500003 à Laperrière-sur-Saône pour 72 m² de locaux, 1 Rue De La Rigole
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2025
Dossier PC n° 0213422500003
Demandeur
EARL DES TROIS SENTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0213422500003 a été délivré le 25 décembre 2025 à Laperrière-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Rigole. Le projet est porté par EARL DES TROIS SENTIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laperrière-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laperrière-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laperrière-sur-Saône Code postal 21170 Identifiant INSEE 21342
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 72 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 52 m² | 72 m² |
| Total | 20 m² | 72 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 52 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 72 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 52 m² | 72 m² |
| Total locaux | 20 m² | 72 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 52 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS SENTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420894776
- SIRET
- 42089477600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LAPERRIERE SUR SAONE (21170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0213422500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |