Permis de construire n° 02133812E0002 à Lamargelle pour 279 m² de locaux, Rue De Pellerey La Groissolle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 02133812E0002
Demandeur
GAEC DE L IGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamargelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02133812E0002 a été délivré le 1 février 2013, pour un projet situé Rue De Pellerey La Groissolle. Le demandeur déclaré est GAEC DE L IGNON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I289, ZE45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamargelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamargelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Groissolle
Territoires administratifs
- Commune
- Lamargelle Code postal 21440 Identifiant INSEE 21338
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 883 m² |
| Total | 604 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 604 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 883 m² |
| Total locaux | 604 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L IGNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778225953
- SIRET
- 77822595300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAMARGELLE (21440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02133812E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |