Permis de construire Locaux N° 02133812E0002

Permis de construire à Lamargelle pour 279 m² de locaux - Rue De Pellerey La Groissolle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 917 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pellerey La Groissolle, Lamargelle (21440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L IGNON et accordé le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133812E0002, instruit par la commune de Lamargelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 02133812E0002

Demandeur

GAEC DE L IGNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02133812E0002, délivré le 1 février 2013 à Lamargelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Pellerey La Groissolle, Lamargelle (21440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L IGNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I289, ZE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 917 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamargelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I289 ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Groissolle

Territoire administratif

Commune: Lamargelle Code postal 21440 Identifiant INSEE 21338
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	604 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	883 m²
Total	604 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	604 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	883 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L IGNON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 778225953
SIRET: 77822595300018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LAMARGELLE (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02133812E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 917 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pellerey La Groissolle, Lamargelle (21440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L IGNON et accordé le 1 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133812E0002, instruit par la commune de Lamargelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamargelle

PC n°02133825E0002 Logement Autorisé

Rue De La Cote Haute

Lamargelle (21440)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 99 m² SDP

PC n°02133825E0001 Logement Autorisé

Rue De La Cote Haute Lot 3

Lamargelle (21440)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 94 m² SDP

PC n°02133823E0003 Logement Commencé

Rue De La Cote Haute

Lamargelle (21440)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 87 m² SDP

PC n°02133822P0001 Logement Terminé

Rue Du Moulin D En Bas

Lamargelle (21440)

Nouvelle construction

28 sept. 2022 102 m² SDP

DP n°02133820E0001 Locaux Autorisé

Rte De Pellerey

Lamargelle (21440)

Nouvelle construction

07 mars 2020 1 m² SDP DEPARTEMENT DE COTE D OR

PC n°02133818E0001 Logement Commencé

Lot La Cote Haute

Lamargelle (21440)

Nouvelle construction

23 nov. 2018 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lamargelle

Permis de démolir à Lamargelle

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lamargelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamargelle

Autres types d'autorisations à Lamargelle

Caractéristiques du projet