Permis de construire n° 02133617M0006 à Laignes pour 1 500 m² de locaux, Le Bordemeron
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 02133617M0006
Demandeur
SAS DE MEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bordemeron, le permis de construire n° 02133617M0006 a été délivré le 18 décembre 2017 à Laignes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SAS DE MEY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C307. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Laignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laignes Code postal 21330 Identifiant INSEE 21336
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 1 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 800 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 1 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 1 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE MEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383944089
- SIRET
- 38394408900044
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CERILLY (21330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02133617M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |