Permis de construire n° 02133613M0004 à Laignes pour 2 024 m² de locaux, 19 Rue De La Porte Du Chene
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 02133613M0004
Demandeur
EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De La Porte Du Chene, le permis de construire n° 02133613M0004 a été délivré le 29 janvier 2014 à Laignes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EHPAD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 520 m² en équipements publics et 1 504 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC989, AC987, AC736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Laignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laignes Code postal 21330 Identifiant INSEE 21336
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 026 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 4 050 m² |
| Total | 2 026 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 4 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 033 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 553 m² |
| Autres activités | 993 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 2 497 m² |
| dont Bureaux | 993 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 2 497 m² |
| Total locaux | 2 026 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 4 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 55
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262100100
- SIRET
- 26210010000011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LAIGNES (21330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02133613M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |