Permis de construire Locaux N° 02133320S0003

Permis de construire n° 02133320S0003 à Labruyère pour 120 m² de locaux, 3 Rue Du Monument

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2021

Dossier PC n° 02133320S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02133320S0003 a été délivré le 27 février 2021 à Labruyère (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Monument.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruyère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 576 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/02/2021
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Labruyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruyère Code postal 21250 Identifiant INSEE 21333
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRUYERE (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02133320S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Monument, à Labruyère (21250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02133320S0003, déposé en mairie de Labruyère.

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