Permis de construire n° 02133216BS007 à Labergement-lès-Seurre pour 123 m² de locaux, 25 Rue De L'eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 02133216BS007
Demandeur
COMMUNE DE LABERGEMENT LES SEURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2017 à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02133216BS007 porte sur un projet situé 25 Rue De L'eglise. COMMUNE DE LABERGEMENT LES SEURRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP171, ZP22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-lès-Seurre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Labergement-lès-Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labergement-lès-Seurre Code postal 21820 Identifiant INSEE 21332
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 298 m² |
| Total | 175 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 298 m² |
| Total locaux | 175 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABERGEMENT LES SEURRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103329
- SIRET
- 21210332900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABERGEMENT-LES-SEURRE (21820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02133216BS007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |