Retour aux autorisations de Labergement-lès-Auxonne

Permis de construire Locaux N° 02133116E0001

Permis de construire à Labergement-lès-Auxonne pour 279 m² de locaux - 4 Rue De La Rosiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Rosiere, Labergement-lès-Auxonne (21130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE et accordé le 25 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133116E0001, instruit par la commune de Labergement-lès-Auxonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 02133116E0001

Demandeur

COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02133116E0001, délivré le 25 octobre 2016 à Labergement-lès-Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De La Rosiere, Labergement-lès-Auxonne (21130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Labergement-lès-Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labergement-lès-Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21331
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	6 m²	102 m²	0 m²	102 m²
Locaux	111 m²	170 m²	109 m²	51 m²	7 m²	221 m²	332 m²
Total	321 m²	170 m²	109 m²	57 m²	109 m²	113 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	60 m²	170 m²	109 m²	0 m²	7 m²	272 m²	332 m²
Total locaux	111 m²	170 m²	109 m²	51 m²	7 m²	221 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212103311
SIRET: 21210331100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LABERGEMENT-LES-AUXONNE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02133116E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Rosiere, Labergement-lès-Auxonne (21130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE et accordé le 25 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133116E0001, instruit par la commune de Labergement-lès-Auxonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labergement-lès-Auxonne

PC n°02133123E0001 Locaux Commencé

2 Rue De Rosiere

Labergement-lès-Auxonne (21130)

Extension sans transformation

27 juil. 2023 57 m² SDP COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE

PC n°02133122E0003 Logement Commencé

Rue De Saone

Labergement-lès-Auxonne (21130)

Nouvelle construction

02 juil. 2022 144 m² SDP

PC n°02133121E0004 Logement Annulé

2B Rue De Saone

Labergement-lès-Auxonne (21130)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 148 m² SDP

PC n°02133121E0001 Logement Commencé

22 Rue Du Bois

Labergement-lès-Auxonne (21130)

Nouvelle construction

08 août 2021 121 m² SDP

PC n°02133117E0003 Logement Terminé

Rue D Amont

Labergement-lès-Auxonne (21130)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 120 m² SDP

PC n°02133117E0002 Logement Terminé

Rue D Amont

Labergement-lès-Auxonne (21130)

Nouvelle construction

23 avr. 2017 89 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labergement-lès-Auxonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labergement-lès-Auxonne

Caractéristiques du projet