Permis de construire n° 02133116E0001 à Labergement-lès-Auxonne pour 279 m² de locaux, 4 Rue De La Rosiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 02133116E0001
Demandeur
COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02133116E0001, délivré le 25 octobre 2016 à Labergement-lès-Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De La Rosiere. La demande émane de COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-lès-Auxonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Labergement-lès-Auxonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labergement-lès-Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21331
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 102 m² | -108 m² | 102 m² |
| Locaux | 111 m² | 170 m² | 109 m² | 51 m² | 7 m² | 221 m² | 332 m² |
| Total | 321 m² | 170 m² | 109 m² | 57 m² | 109 m² | 113 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -51 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 60 m² | 170 m² | 109 m² | 0 m² | 7 m² | 272 m² | 332 m² |
| Total locaux | 111 m² | 170 m² | 109 m² | 51 m² | 7 m² | 221 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103311
- SIRET
- 21210331100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABERGEMENT-LES-AUXONNE (21130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02133116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |