Permis de construire à Labergement-lès-Auxonne pour 434 m² de locaux - 4 Rue De La Rosiere
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 octobre 2016 · Dossier PC n° 02133116E0001 · Demandeur : COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02133116E0001, délivré le 25 octobre 2016 à Labergement-lès-Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De La Rosiere, Labergement-lès-Auxonne (21130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA172.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Labergement-lès-Auxonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 111 m² | 170 m² | 109 m² | 51 m² | 7 m² | 221 m² | 332 m² |
| Total | 321 m² | 170 m² | 109 m² | 57 m² | 109 m² | 113 m² | 434 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 60 m² | 170 m² | 109 m² | 0 m² | 7 m² | 272 m² | 332 m² |
| Total locaux | 111 m² | 170 m² | 109 m² | 51 m² | 7 m² | 221 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02133116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21331 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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