Permis de construire n° 02132914M0001 à Juilly pour 523 m² de locaux, Rte De Pouillenay Village De
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 02132914M0001
Demandeur
EARL BAUBY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02132914M0001 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé Rte De Pouillenay Village De. Le dossier a été déposé par EARL BAUBY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Juilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Juilly
Territoires administratifs
- Commune
- Juilly Code postal 21140 Identifiant INSEE 21329
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 043 m² |
| Total | 1 520 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BAUBY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421008236
- SIRET
- 42100823600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JUILLY (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02132914M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |