Permis de construire Locaux N° 02132816M0001

Permis de construire n° 02132816M0001 à Juillenay pour 420 m² de locaux, 6 Rue Aveau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 02132816M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Aveau, le permis de construire n° 02132816M0001 a été délivré le 1 septembre 2016 à Juillenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A414, A279, A276. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 383 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juillenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A414 A279 A276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillenay Code postal 21210 Identifiant INSEE 21328
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²
Total 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLENAY (21210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02132816M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Aveau, à Juillenay (21210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02132816M0001, déposé en mairie de Juillenay.

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