Permis de construire n° 02132617M0002 à Jours-lès-Baigneux pour 54 m² de locaux, Derriere La Chapelle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 02132617M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere La Chapelle, le permis de construire n° 02132617M0002 a été délivré le 20 octobre 2017 à Jours-lès-Baigneux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F120, F124. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jours-lès-Baigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jours-lès-Baigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Jours-lès-Baigneux Code postal 21450 Identifiant INSEE 21326
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 154 m² |
| Total | 100 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 154 m² |
| Total locaux | 100 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOURS-LES-BAIGNEUX (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02132617M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |