Retour aux autorisations de Jouey

Permis de construire Locaux N° 02132525B0004

Permis de construire à Jouey pour 360 m² de locaux - Des Joncquilles Blangey Le Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Des Joncquilles Blangey Le Bas, Jouey (21230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CHAMP DE LA CROIX et accordé le 25 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02132525B0004, instruit par la commune de Jouey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 02132525B0004

Demandeur

DU CHAMP DE LA CROIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02132525B0004, délivré le 25 mars 2026 à Jouey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Des Joncquilles Blangey Le Bas, Jouey (21230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHAMP DE LA CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D579, D227, DA.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jouey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D579 D227 DA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blangey Le Bas

Territoire administratif

Commune: Jouey Code postal 21230 Identifiant INSEE 21325
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	632 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	992 m²
Total	632 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	632 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	992 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHAMP DE LA CROIX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 833642739
SIRET: 83364273900019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: JOUEY (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02132525B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Des Joncquilles Blangey Le Bas, Jouey (21230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CHAMP DE LA CROIX et accordé le 25 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02132525B0004, instruit par la commune de Jouey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouey

DP n°02132525B0002 Locaux Autorisé

Jouey (21230)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02132522B0003 Locaux Autorisé

Jouey (21230)

Nouvelle construction

08 déc. 2023 24 m² SDP RP 6

PC n°02132519B0003 Logement Autorisé

1 Rte De Blangey

Jouey (21230)

Extension sans transformation

17 juil. 2019 76 m² SDP

PC n°02132519B0001 Locaux Autorisé

Hameau De Blangey Le Bas

Jouey (21230)

Nouvelle construction

13 mars 2019 59 m² SDP

DP n°02132518B0004 Locaux Autorisé

Promenois

Jouey (21230)

Nouvelle construction

22 sept. 2018 418 m² SDP

PC n°02132518B0004 Logement Annulé

6 Imp Des Pres Verts

Jouey (21230)

Diminution sans transformation

25 août 2018 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jouey

Permis de démolir à Jouey

1 autorisation