Permis de construire n° 02132525B0004 à Jouey pour 360 m² de locaux, Rte Des Joncquilles Blangey Le Bas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier PC n° 02132525B0004
Demandeur
DU CHAMP DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02132525B0004 a été délivré le 25 mars 2026, pour un projet situé Rte Des Joncquilles Blangey Le Bas. Le projet est porté par DU CHAMP DE LA CROIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D579, D227, DA. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blangey Le Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Jouey Code postal 21230 Identifiant INSEE 21325
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 992 m² |
| Total | 632 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 632 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 992 m² |
| Total locaux | 632 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAMP DE LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 833642739
- SIRET
- 83364273900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JOUEY (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02132525B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |