Retour aux autorisations de Jailly-les-Moulins

Permis de construire Locaux N° 02132113M0001

Permis de construire à Jailly-les-Moulins pour 469 m² de locaux - Chem Du Moulin De La Charme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moulin De La Charme, Jailly-les-Moulins (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LACHOT et accordé le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02132113M0001, instruit par la commune de Jailly-les-Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 02132113M0001

Demandeur

GAEC LACHOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02132113M0001, délivré le 11 septembre 2013 à Jailly-les-Moulins (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Du Moulin De La Charme, Jailly-les-Moulins (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LACHOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C212.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 007 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jailly-les-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jailly-les-Moulins Code postal 21150 Identifiant INSEE 21321
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	469 m²
Total	0 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LACHOT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 391701802
SIRET: 39170180200012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: JAILLY-LES-MOULINS (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02132113M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moulin De La Charme, Jailly-les-Moulins (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LACHOT et accordé le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02132113M0001, instruit par la commune de Jailly-les-Moulins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jailly-les-Moulins

PC n°02132120M0002 Locaux Commencé

Champ Poussot

Jailly-les-Moulins (21150)

Nouvelle construction

02 sept. 2020 960 m² SDP GAEC CARRE

PC n°02132117M0002 Locaux Autorisé

En Fontenille

Jailly-les-Moulins (21150)

Extension sans transformation

05 oct. 2017 362 m² SDP

PC n°02132117M0003 Locaux Commencé

En Fontenille

Jailly-les-Moulins (21150)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 362 m² SDP