Retour aux permis de construire d'Is-sur-Tille

Permis de construire Mixte N° 0213172600008

Permis de construire n° 0213172600008 à Is-sur-Tille pour 252 m² de logement et locaux, 12 Rue Général Charbonnel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Général Charbonnel, à Is-sur-Tille (21120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I CHT et accordé le 7 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213172600008, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0213172600008

Demandeur

S.C.I CHT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2026 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0213172600008 porte sur un projet situé 12 Rue Général Charbonnel. Le dossier a été déposé par S.C.I CHT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP48. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

07/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	130 m²	0 m²	122 m²	8 m²	178 m²
Locaux	0 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	170 m²	130 m²	122 m²	122 m²	130 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I CHT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 992727784
SIRET: 99272778400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: ECHEVANNES (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0213172600008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Général Charbonnel, à Is-sur-Tille (21120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I CHT et accordé le 7 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213172600008, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Is-sur-Tille

PC n°0213172600006 Locaux Autorisé

Rue De La Coulée Verte

Is-sur-Tille (21120)

Nouvelle construction

27 mai 2026 302 m² SDP DU TALUS VERT

PC n°0213172600007 Locaux Autorisé

8 Rue Mathilde Vallot

Is-sur-Tille (21120)

Extension sans transformation

27 mai 2026 116 m² SDP ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR

DP n°0213172600028 Logement Autorisé

1 Rue Mathilde Vallot

Is-sur-Tille (21120)

Travaux sur construction existante

02 juin 2026 155 m² terrain

DP n°0213172600035 Locaux Autorisé

Chemin Des Varennes

Is-sur-Tille (21120)

Nouvelle construction

11 juin 2026 20 m² SDP SOL'R GREEN TILIA

DP n°0213172600029 Locaux Autorisé

4 C Rue Anatole France

Is-sur-Tille (21120)

Extension sans transformation

22 juil. 2026 12 m² SDP

PC n°0213172600009 Mixte Autorisé

Cour Jacquette Marie Nicolas

Is-sur-Tille (21120)

Transformation sans extension

25 août 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Is-sur-Tille

Permis d'aménager à Is-sur-Tille

14 autorisations

Permis de démolir à Is-sur-Tille

10 autorisations