Permis de construire Locaux N° 0213172600005

Permis de construire n° 0213172600005 à Is-sur-Tille pour 40 m² de locaux, 14 Rue Dominique Ancemot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0213172600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0213172600005 a été délivré le 28 avril 2026, pour un projet situé 14 Rue Dominique Ancemot.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 25 m² 0 m² 15 m² 10 m² 70 m²
Locaux 60 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 75 m²
Total 120 m² 0 m² 40 m² 0 m² 15 m² 25 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 75 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNAY LE BOIS (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0213172600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Dominique Ancemot, à Is-sur-Tille (21120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213172600005, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

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