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Permis de construire Mixte N° 02131724E0015

Permis de construire n° 02131724E0015 à Is-sur-Tille pour 948 m² de logement et locaux, 28 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 28 Rue Victor Hugo, à Is-sur-Tille (21120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PASSIVE 21 et accordé le 23 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 738 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131724E0015, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 02131724E0015

Demandeur

SCCV PASSIVE 21

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02131724E0015, délivré le 23 octobre 2024 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Rue Victor Hugo. SCCV PASSIVE 21 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 738 m² d'habitation et 210 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR235, AR236, AR237. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 237 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR235 AR236 AR237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	738 m²	738 m²	738 m²
Locaux	210 m²	210 m²	210 m²
Total	948 m²	948 m²	948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	210 m²	210 m²	210 m²
dont Bureaux	210 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	210 m²	210 m²	210 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PASSIVE 21

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 948126685
SIRET: 94812668500015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02131724E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 28 Rue Victor Hugo, à Is-sur-Tille (21120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PASSIVE 21 et accordé le 23 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 738 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131724E0015, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

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