Permis de construire Locaux N° 02131723E0004

Permis de construire n° 02131723E0004 à Is-sur-Tille pour 307 m² de locaux, 12 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 02131723E0004

Demandeur

SCI DES 2 FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02131723E0004 a été délivré le 9 août 2023, pour un projet situé 12 Rue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par SCI DES 2 FRERES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM322, AM351, AM352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 962 m²

Surface existante avant

3 513 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

3 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM322 AM351 AM352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 513 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 3 513 m²
Total 3 513 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 3 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Autres activités 3 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 3 206 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 200 m²
dont Industrie 3 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 3 006 m²
Total locaux 3 513 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 3 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 2 FRERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810228593
SIRET
81022859300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IS SUR TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02131723E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Francois Mitterrand, à Is-sur-Tille (21120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES 2 FRERES et accordée le 9 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131723E0004, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

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