Permis de construire Locaux N° 02131718E0008

Permis de construire n° 02131718E0008 à Is-sur-Tille pour 135 m² de locaux, Route De Dienay D6 Lieu-Dit "" La Corvee""

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 02131718E0008

Demandeur

ELEVAGE ASDRUBAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02131718E0008, délivré le 26 octobre 2018 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Dienay D6 Lieu-Dit "" La Corvee"". La demande émane de ELEVAGE ASDRUBAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "" La Corvee""

Territoires administratifs

Commune
Is-sur-Tille Code postal 0 Identifiant INSEE 21317
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE ASDRUBAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505121616
SIRET
50512161600013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
IS SUR TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02131718E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Dienay D6 Lieu-Dit "" La Corvee"", à Is-sur-Tille (21120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELEVAGE ASDRUBAL et accordé le 26 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131718E0008, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

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