Permis de construire Logement N° 02131717E0016

Permis de construire n° 02131717E0016 à Is-sur-Tille pour 540 m² de logement, 21 B Rue Du General Bouchu

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 02131717E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2017 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02131717E0016 porte sur un projet situé 21 B Rue Du General Bouchu.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP889. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 305 m² 235 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Locaux 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 236 m²
Total 471 m² 305 m² 235 m² 0 m² 235 m² 305 m² 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02131717E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 B Rue Du General Bouchu, à Is-sur-Tille (21120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131717E0016, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Is-sur-Tille

Autres types d'autorisations à Is-sur-Tille