Permis de construire n° 02131714E0005 à Is-sur-Tille pour 156 m² de locaux, 4 Rue Du President Wilson
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2014
Dossier PC n° 02131714E0005
Demandeur
LA PARENTHESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du President Wilson, le permis de construire n° 02131714E0005 a été délivré le 16 août 2014 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LA PARENTHESE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL153, AL142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Is-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 326 m² |
| Total | 170 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 326 m² |
| Total locaux | 170 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PARENTHESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792839540
- SIRET
- 79283954000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- IS-SUR-TILLE (21120)
Autres dossiers de LA PARENTHESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02131714E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |