Permis de construire n° 02131521R0008 à Hauteville-lès-Dijon pour 2 948 m² de locaux, La Combe A La Dame
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 02131521R0008
Demandeur
AGRI-PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02131521R0008, délivré le 13 janvier 2022 à Hauteville-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Combe A La Dame. Le dossier a été déposé par AGRI-PLATEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 948 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OF76, OF75, OF74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-lès-Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteville-lès-Dijon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21315
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 948 m² | 2 948 m² |
| Total | 0 m² | 2 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 948 m² | 2 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 948 m² | 2 948 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 948 m² | 2 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI-PLATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889179388
- SIRET
- 88917938800018
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HAUTEVILLE-LES-DIJON (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02131521R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |