Permis de construire n° 02131313M0002 à Gurgy-le-Château pour 290 m² de locaux, Sent Rural 35
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 02131313M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sent Rural 35, le permis de construire n° 02131313M0002 a été délivré le 7 juin 2013 à Gurgy-le-Château (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurgy-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gurgy-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurgy-le-Château Code postal 21290 Identifiant INSEE 21313
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GURGY-LE-CHATEAU (21290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02131313M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |