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Permis de construire Locaux N° 02130517M0007

Permis de construire à Grancey-sur-Ource pour 269 m² de locaux - 5 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Eglise, Grancey-sur-Ource (21570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BEAUREGARD et accordé le 2 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02130517M0007, instruit par la commune de Grancey-sur-Ource.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 02130517M0007

Demandeur

EARL DE BEAUREGARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02130517M0007, délivré le 2 mars 2018 à Grancey-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De L Eglise, Grancey-sur-Ource (21570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN30, ZN36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 775 m²

Surface existante avant

2 672 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

2 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grancey-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN30 ZN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grancey-sur-Ource Code postal 21570 Identifiant INSEE 21305
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 672 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	2 941 m²
Total	2 672 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	2 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 672 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	2 941 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 349084566
SIRET: 34908456600018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: GRANCEY-SUR-OURCE (21570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02130517M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Eglise, Grancey-sur-Ource (21570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BEAUREGARD et accordé le 2 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02130517M0007, instruit par la commune de Grancey-sur-Ource.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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