Permis de construire n° 02130517M0007 à Grancey-sur-Ource pour 269 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 02130517M0007
Demandeur
EARL DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2018 à Grancey-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02130517M0007 porte sur un projet situé 5 Rue De L Eglise. La demande émane de EARL DE BEAUREGARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN30, ZN36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grancey-sur-Ource est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grancey-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grancey-sur-Ource Code postal 21570 Identifiant INSEE 21305
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 672 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 941 m² |
| Total | 2 672 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 672 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 2 672 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349084566
- SIRET
- 34908456600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRANCEY-SUR-OURCE (21570)
Autres dossiers de EARL DE BEAUREGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02130517M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |