Permis de construire n° 02129813M0003 à Gissey-le-Vieil pour 129 m² de locaux, Aire De Chien Blanc
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 02129813M0003
Demandeur
AUTOGRILL COTE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2014 à Gissey-le-Vieil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129813M0003 porte sur un projet situé Aire De Chien Blanc. Le projet est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD40, ZD38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gissey-le-Vieil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gissey-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Chien Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Gissey-le-Vieil Code postal 21350 Identifiant INSEE 21298
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 129 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 800 m² |
| Total | 713 m² | 129 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 713 m² | 129 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 800 m² |
| Total locaux | 713 m² | 129 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOGRILL COTE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391378239
- SIRET
- 39137823900340
- Code APE (NAF)
- 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de AUTOGRILL COTE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129813M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |