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Permis de construire Locaux N° 02129813M0003

Permis de construire à Gissey-le-Vieil pour 129 m² de locaux - Aire De Chien Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Chien Blanc, Gissey-le-Vieil (21350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTOGRILL COTE FRANCE et accordé le 14 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129813M0003, instruit par la commune de Gissey-le-Vieil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 02129813M0003

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02129813M0003, délivré le 14 février 2014 à Gissey-le-Vieil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aire De Chien Blanc, Gissey-le-Vieil (21350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD40, ZD38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Localisation du projet à Gissey-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD40 ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Chien Blanc

Territoire administratif

Commune: Gissey-le-Vieil Code postal 21350 Identifiant INSEE 21298
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	713 m²	129 m²	0 m²	42 m²	0 m²	87 m²	800 m²
Total	713 m²	129 m²	0 m²	42 m²	0 m²	87 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	713 m²	129 m²	0 m²	42 m²	0 m²	87 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391378239
SIRET: 39137823900340
Code APE (NAF): 56.10B - Cafétérias et autres libres-services

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02129813M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Chien Blanc, Gissey-le-Vieil (21350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTOGRILL COTE FRANCE et accordé le 14 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129813M0003, instruit par la commune de Gissey-le-Vieil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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