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Permis de construire Locaux N° 02129525B0004

Permis de construire à Gevrey-Chambertin pour 11 m² de locaux - Autoroute A31 - Pk 26 Aire De Service Gevrey-Chambertin Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autoroute A31 - Pk 26 Aire De Service Gevrey-Chambertin Est, Gevrey-Chambertin (21220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IONITY GMBH et accordé le 18 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129525B0004, instruit par la commune de Gevrey-Chambertin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2025

Dossier PC n° 02129525B0004

Demandeur

IONITY GMBH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02129525B0004, délivré le 18 mai 2025 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Autoroute A31 - Pk 26 Aire De Service Gevrey-Chambertin Est, Gevrey-Chambertin (21220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IONITY GMBH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB...

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB..

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Service Gevrey-Chambertin Est

Territoire administratif

Commune: Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	22 m²
Total	11 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IONITY GMBH

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 838436145
SIRET: 83843614500026
Code APE (NAF): 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02129525B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autoroute A31 - Pk 26 Aire De Service Gevrey-Chambertin Est, Gevrey-Chambertin (21220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2025).

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