Permis de construire Logement N° 02129422B0008

Permis de construire à Gerland pour 108 m² de logement - 24 Rue Humbert De Gillens

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 02129422B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02129422B0008, délivré le 8 février 2023 à Gerland (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rue Humbert De Gillens, Gerland (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gerland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gerland Code postal 21700 Identifiant INSEE 21294
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUILLEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129422B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Humbert De Gillens, Gerland (21700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129422B0008, instruit par la commune de Gerland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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