Permis de construire Locaux N° 02129217D0026

Permis de construire n° 02129217D0026 à Genlis pour 121 m² de locaux, 333 Route De Beire Le Fort

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 02129217D0026

Demandeur

SCI SMYC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 333 Route De Beire Le Fort, le permis de construire n° 02129217D0026 a été délivré le 18 décembre 2017 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI SMYC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI119. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 405 m²
Total 284 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 295 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 284 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMYC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519113369
SIRET
51911336900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129217D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 333 Route De Beire Le Fort, à Genlis (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SMYC et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129217D0026, déposé en mairie de Genlis.

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