Permis de construire Locaux N° 02129217D0008

Permis de construire n° 02129217D0008 à Genlis pour 485 m² de locaux, 1 Rue De Huchey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 02129217D0008

Demandeur

SARL TACHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Huchey, le permis de construire n° 02129217D0008 a été délivré le 26 juin 2017 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SARL TACHIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² en commerce et activités de service et 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN53. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 127 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 325 m²
Total 840 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 682 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 074 m²
Autres activités 158 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 251 m²
dont Bureaux 158 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 251 m²
Total locaux 840 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TACHIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521720359
SIRET
52172035900020
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation
GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129217D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Huchey, à Genlis (21110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL TACHIN et accordée le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129217D0008, déposé en mairie de Genlis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genlis

Autres types d'autorisations à Genlis