Permis de construire n° 02129213D0014 à Genlis pour 608 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 02129213D0014
Demandeur
MATJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 02129213D0014 a été délivré le 7 janvier 2014 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MATJAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP594, AP595, AP598. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Genlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 993 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 5 601 m² |
| Total | 4 993 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 5 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 993 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 5 601 m² |
| Total locaux | 4 993 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 5 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATJAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431957380
- SIRET
- 43195738000014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- GENLIS (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129213D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |