Permis de construire à Genlis pour 608 m² de locaux - Rue De La Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 02129213D0014
Demandeur
MATJAC
Cette page présente le permis de construire n° 02129213D0014, délivré le 7 janvier 2014 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare, Genlis (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATJAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP594, AP595, AP598.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Genlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 993 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 5 601 m² |
| Total | 4 993 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 5 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 993 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 5 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATJAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431957380
- SIRET
- 43195738000014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- GENLIS (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129213D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |