Permis de construire n° 02128119E0001 à Fontenelle pour 501 m² de locaux, 10 Chem Rural De La Renouillere Derriere Les Charmes Moise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 mai 2019
Dossier PC n° 02128119E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02128119E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mai 2019 à Fontenelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Chem Rural De La Renouillere Derriere Les Charmes Moise.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Charmes Moise
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenelle Code postal 21610 Identifiant INSEE 21281
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-FRANCAISE (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02128119E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |