Permis de construire Logement N° 02128113E0001

Permis de construire à Fontenelle pour 93 m² de logement - Imp Des Vergers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 02128113E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02128113E0001, délivré le 8 juillet 2013 à Fontenelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Imp Des Vergers, Fontenelle (21610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à Fontenelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenelle Code postal 21610 Identifiant INSEE 21281
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENELLE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02128113E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Vergers, Fontenelle (21610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02128113E0001, instruit par la commune de Fontenelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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