Permis de construire Logement N° 02127817R0006

Permis de construire n° 02127817R0006 à Fontaine-lès-Dijon pour 516 m² de logement, 84 Rue Du Faubourg Saint Mart

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 juillet 2017

Dossier PC n° 02127817R0006

Demandeur

PATRICE GOEURY FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2017 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127817R0006 porte sur un projet situé 84 Rue Du Faubourg Saint Mart. Le demandeur déclaré est PATRICE GOEURY FINANCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICE GOEURY FINANCES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
433955499
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127817R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Du Faubourg Saint Mart, à Fontaine-lès-Dijon (21121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRICE GOEURY FINANCES ; la décision est intervenue le 6 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127817R0006, déposé en mairie de Fontaine-lès-Dijon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine-lès-Dijon

Autres types d'autorisations à Fontaine-lès-Dijon