Permis de construire Logement N° 02127815R0013

Permis de construire à Fontaine-lès-Dijon pour 1 510 m² de logement - 2 Rue Des Freres Paquet Lotissement Les Finages De Fontaine -

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 02127815R0013

Demandeur

LES VIGNES DE FONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 02127815R0013, délivré le 29 juin 2015 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Freres Paquet Lotissement Les Finages De Fontaine -, Fontaine-lès-Dijon (21121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VIGNES DE FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB152, BB154, BB156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 938 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 510 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/11/2017
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB152 BB154 BB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Finages De Fontaine -

Territoire administratif

Commune
Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 5 2 2 - 23
- 60,9 % 21,7 % 8,7 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNES DE FONTAINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810644336
SIRET
81064433600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127815R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 16/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Freres Paquet Lotissement Les Finages De Fontaine -, Fontaine-lès-Dijon (21121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VIGNES DE FONTAINE et accordé le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127815R0013, instruit par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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