Permis de construire Locaux N° 02127815R0003

Permis de construire n° 02127815R0003 à Fontaine-lès-Dijon pour 22 m² de locaux, 5 Rue Des Champs Aux Feves

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 02127815R0003

Demandeur

SCI CLARITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02127815R0003 a été délivré le 20 avril 2015 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Champs Aux Feves. SCI CLARITY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB11. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 732 m²
Total 710 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 710 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 732 m²
dont Bureaux 280 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 302 m²
dont Entrepôt 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Total locaux 710 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLARITY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349209387
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127815R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Champs Aux Feves, à Fontaine-lès-Dijon (21121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLARITY et accordé le 20 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127815R0003, déposé en mairie de Fontaine-lès-Dijon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine-lès-Dijon

Autres types d'autorisations à Fontaine-lès-Dijon