Permis de construire n° 02127814R0012 à Fontaine-lès-Dijon pour 221 m² de locaux, 22 Rue De La Petite Fin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 02127814R0012
Demandeur
SCI PATSYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De La Petite Fin, le permis de construire n° 02127814R0012 a été délivré le 29 octobre 2014 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SCI PATSYL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC13. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 771 m² |
| Total | 550 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 550 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 771 m² |
| dont Entrepôt | 550 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 771 m² |
| Total locaux | 550 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATSYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534145925
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINE LES DIJON (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127814R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |