Permis de construire n° 02127813R0021 à Fontaine-lès-Dijon pour 1 547 m² de logement, Rue Du Stade- 4 Rue Des Fr Lotissement ""Les Finages De Fontaine""
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 02127813R0021
Demandeur
L'OREE DE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02127813R0021 a été délivré le 18 décembre 2013 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Stade- 4 Rue Des Fr Lotissement ""Les Finages De Fontaine"". Le demandeur déclaré est L'OREE DE FONTAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 10 T3, 4 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB127, BB129, BB153. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Finages De Fontaine""
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
| Total | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 10 | 4 | 1 | - | 24 |
| 8,3 % | 29,2 % | 41,7 % | 16,7 % | 4,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DE FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794455634
- SIRET
- 79445563400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINE-LES-DIJON (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127813R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |