Permis de construire n° 02127326E0002 à Fleurey-sur-Ouche pour 105 m² de locaux, 44 Grande Rue Du Haut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PC n° 02127326E0002
Demandeur
SCI DU GARDE BARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02127326E0002 a été délivré le 15 avril 2026 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Grande Rue Du Haut. La demande émane de SCI DU GARDE BARRIERE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 18 m² | 87 m² | 13 m² | 87 m² | 5 m² | 447 m² |
| Total | 442 m² | 18 m² | 87 m² | 13 m² | 87 m² | 5 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 18 m² | 87 m² | 13 m² | 87 m² | 5 m² | 447 m² |
| Total locaux | 442 m² | 18 m² | 87 m² | 13 m² | 87 m² | 5 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GARDE BARRIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809289812
- SIRET
- 80928981200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLEUREY SUR OUCHE (21410)
Autres dossiers de SCI DU GARDE BARRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127326E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |