Permis de construire Locaux N° 02127322E0013

Permis de construire n° 02127322E0013 à Fleurey-sur-Ouche pour 388 m² de locaux, Za Au Bas Des Combets

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 02127322E0013

Demandeur

MIAMI SUR OUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Au Bas Des Combets, le permis de construire n° 02127322E0013 a été délivré le 5 janvier 2023 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MIAMI SUR OUCHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey-sur-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 163 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 801 m²
Total 413 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 413 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 801 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
dont Entrepôt 193 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 581 m²
Total locaux 413 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIAMI SUR OUCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531932572
SIRET
53193257200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELARS SUR OUCHE (21370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127322E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Au Bas Des Combets, à Fleurey-sur-Ouche (21410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MIAMI SUR OUCHE et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127322E0013, déposé en mairie de Fleurey-sur-Ouche.

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