Permis de construire à Fleurey-sur-Ouche pour 72 m² de locaux - En Golmard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 02127321E0010
Demandeur
SCI GOLMARD
Cette page présente le permis de construire n° 02127321E0010, délivré le 23 septembre 2021 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Golmard, Fleurey-sur-Ouche (21410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GOLMARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 288 m² |
| Total | 216 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOLMARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838734200
- SIRET
- 83873420000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANCEY (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127321E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |