Permis de construire n° 02127315E0009 à Fleurey-sur-Ouche pour 2 065 m² de locaux, Au Bas Des Combets
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 02127315E0009
Demandeur
SCI LES HALLES 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127315E0009 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un projet situé Au Bas Des Combets. Le dossier a été déposé par SCI LES HALLES 1.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 065 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN215. Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey-sur-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
| Total | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HALLES 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819355819
- SIRET
- 81935581900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITTEAUX (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127315E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |