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Permis de construire Locaux N° 02127315D0004

Permis de construire à Fleurey-sur-Ouche pour 339 m² de locaux - Za Les Combets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Combets, Fleurey-sur-Ouche (21410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HERBUES et accordé le 4 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127315D0004, instruit par la commune de Fleurey-sur-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 02127315D0004

Demandeur

LES HERBUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02127315D0004, délivré le 4 juin 2015 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Combets, Fleurey-sur-Ouche (21410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HERBUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en bureaux, 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 228 m²

Surface existante avant

2 053 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 053 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	2 392 m²
Total	2 053 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	59 m²	59 m²	107 m²
Commerce et services	435 m²	280 m²	280 m²	715 m²
Entrepôt	1 570 m²	0 m²	0 m²	1 570 m²
Total locaux	2 053 m²	339 m²	339 m²	2 392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HERBUES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 522604974
SIRET: 52260497400017
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: POUILLY-EN-AUXOIS (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02127315D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Combets, Fleurey-sur-Ouche (21410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HERBUES et accordé le 4 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

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