Permis de construire n° 02127018R0002 à Flavignerot pour 226 m² de locaux, 1 Chemin Des Vaugeres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 02127018R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flavignerot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127018R0002 a été délivré le 3 mai 2018, pour un projet situé 1 Chemin Des Vaugeres.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE114, AE115, AE116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavignerot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Flavignerot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavignerot Code postal 21160 Identifiant INSEE 21270
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVIGNEROT (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127018R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |